231 – Le Commonwealth

   

.            Le Commonwealth des Nations (anciennement le Commonwealth britannique) est une organisation intergouvernementale de 53 États membres qui sont pour la plupart d’anciens territoires de l’Empire britannique. Le Commonwealth fonctionne par consensus intergouvernemental des États membres.

Le Commonwealth remonte au milieu du 20e siècle avec la décolonisation de l’Empire britannique et l’autonomie accrue de ses territoires. Elle a été formellement constituée par la Déclaration de Londres en 1949, qui a établi que les États membres étaient « libres et égaux ». Le symbole de cette association libre est la reine Elizabeth II, qui est le chef du Commonwealth, et bien qu’il y ait plus de 31 républiques et cinq monarchies qui ont un monarque différent, la reine est le monarque constitutionnel régnant de seulement 16 membres du Commonwealth, connus sous le nom de Royaumes du Commonwealth.

Les États membres n’ont aucune obligation légale les uns envers les autres. Mais, ils sont unis par la langue, l’histoire, la culture et leurs valeurs communes de démocratie, de liberté d’expression, de droits de l’homme et de primauté du droit. Ces valeurs sont la base de la Charte du Commonwealth et promues par les Jeux quadriennaux du Commonwealth.

Le Commonwealth couvre plus de 29 958 050 km2 dans les cinq continents, ce qui équivaut à 20 % de la superficie terrestre mondiale, avec une population estimée à 2,420 milliards d’habitants, soit près du tiers de la population mondiale.

Origine

.            La création de la confédération du Canada le 1er juillet 1867 (British North America Act) a marqué la naissance du premier pays indépendant au sein de l’Empire britannique. Les conférences des premiers ministres britanniques et coloniaux ont ensuite eu lieu périodiquement à partir de 1887, ce qui a amené à la création des Conférences impériales en 1911 qui ont développé le Commonwealth. Jan Smuts en 1917 a inventé le terme « Commonwealth britannique des nations » et a envisagé les « relations constitutionnelles futures et les réajustements nécessaires » lors de la Conférence de la paix à Versailles en 1919. Le terme a d’abord été reconnu par la loi impériale dans le Traité anglo-irlandais de 1921, lorsque le terme Commonwealth britannique des nations a été substitué à l’Empire britannique dans le libellé du serment prêté par les membres du parlement de l’État libre d’Irlande

Le mot anglais commonwealth date du XVe siècle et vient des mots « wealth », anciennement « bien-être », et « common » « commun ».

Ce terme ne remet pas en cause le principe monarchique mais le despotisme. Le glissement de sens a eu lieu définitivement dans le cadre de la première révolution anglaise, entre 1649 et 1660. Le terme fait dès lors référence à la limitation de l’arbitraire royal, le gouvernement du royaume devant être soumis à la recherche du bien commun et au contrôle du parlement.

Le terme de commonwealth reste pourtant synonyme de république après la Révolution américaine. Quatre États des États-Unis prendront le titre de commonwealth, le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie, affirmant ainsi qu’ils sont fondés sur le consentement du peuple et non sur le statut de colonie royale britannique.

Dès lors le terme glisse peu à peu d’une conception de l’État à une conception de l’Empire. Il est aujourd’hui synonyme de confédération.

Dominions

.            Dans la Déclaration Balfour à la Conférence impériale de 1926, la Grande-Bretagne et ses dominions sont convenus qu’ils étaient  » égaux en statut, en aucune façon subordonnés les uns aux autres dans tous les aspects de leurs affaires intérieures ou extérieures, bien qu’unis par une allégeance commune à la Couronne, et librement associés en tant que membres du Commonwealth britannique des Nations « . Ces aspects de la relation ont été officialisés par le Statut de Westminster en 1931, qui s’appliquait au Canada, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande et à Terre-Neuve. Toutefois Terre-Neuve n’a jamais ratifié et s’est ensuite jointe au Canada (10° province) en 1949.

Bien que l’Union de l’Afrique du Sud ne fasse pas partie des dominions qui devaient adopter le Statut de Westminster pour qu’il entre en vigueur, en 1934, le statut d’État souverain de l’Afrique du Sud a été confirmé.

Républiques

.            Le 18 avril 1949, l’Irlande est officiellement devenue une république (loi de 1948 sur la République d’Irlande) et a été exclue du Commonwealth. Par contre d’autres dominions souhaitaient devenir des républiques sans pour autant rompre les liens avec le Commonwealth. Ainsi en vertu de la Déclaration de Londres (avril 1949), l’Inde a convenu que, lorsqu’elle deviendrait une république en janvier 1950, elle accepterait le souverain britannique comme « symbole de la libre association de ses nations membres indépendantes et, à ce titre, le chef du Commonwealth ».

À la suite du précédent de l’Inde, d’autres nations sont devenues des républiques ou des monarchies constitutionnelles avec leurs propres monarques, tandis que certains pays ont conservé le même monarque que le Royaume-Uni, mais leurs monarchies se sont développées différemment et sont rapidement devenues totalement indépendantes de la monarchie britannique.

Perte d’influence

.            L’Empire fut en partie démantelé après la Seconde Guerre mondiale, suite à l’émergence de mouvements indépendantistes dans les territoires assujettis (et plus particulièrement en Inde sous l’influence du pacifiste Gandhi) et à l’affaiblissement du gouvernement britannique face au coût de la guerre.

Puis, l’humiliation de la crise de Suez de 1956 a gravement blessé le moral de la Grande-Bretagne et du Commonwealth dans son ensemble. L’Empire britannique perdait son rôle principal : la défense de l’Empire à la fois sur les plans militaire et financier. En outre, le rôle cosmopolite de la Grande-Bretagne dans les affaires mondiales est devenu de plus en plus limité, en particulier avec les pertes de l’Inde et de Singapour. Par ailleurs, l’opinion publique a été perturbée par l’immigration en provenance d’États membres non blancs qui devenait de plus en plus massive. L’enthousiasme impérial a finalement été amoindri lorsque la politique britannique a été sujette à critiques lors des réunions du Commonwealth.

Décolonisation et autonomie gouvernementale

.            Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la plupart des composantes sont devenues des pays indépendants. Il reste les 14 territoires britanniques d’outre-mer, essentiellement autonomes, qui conservent une certaine association politique avec le Royaume-Uni. En avril 1949, à la suite de la Déclaration de Londres, le mot « Britannique » a été supprimé du titre du Commonwealth pour refléter son évolution. La Déclaration de Londres est souvent considérée comme marquant le début du Commonwealth moderne.

Les anciens protectorats et mandats britanniques qui ne sont pas devenus membres du Commonwealth sont l’Égypte (indépendante en 1922), l’Irak (1932), la Transjordanie (1946), la Palestine britannique (dont une partie est devenue l’État d’Israël en 1948), Le Soudan (1956), le Somaliland britannique (qui s’est uni à l’ancien Somaliland italien en 1960 pour former la République somalienne), le Koweït (1961), Bahreïn (1971), Oman (1971), le Qatar (1971) et les Émirats arabes unis (1971).

La Birmanie (également connue sous le nom de Myanmar) et le Yémen du Sud (Aden) font partie des rares colonies n’ayant jamais adhéré au Commonwealth après leur indépendance, respectivement en 1948 et 1967.

Deux États membres n’ont jamais relevé de la couronne britannique (le Mozambique et le Rwanda) et, par mandat au Royaume-Uni de la Société des Nations et de l’ONU, une partie du territoire du Cameroun. En 1995, le Mozambique devient le premier pays n’ayant pas de relation historique avec le Royaume-Uni à rejoindre le Commonwealth. En 2009, le Rwanda suivra.

Toutefois, l’exemple le plus célèbre de groupe d’anciennes colonies britanniques, les États-Unis, n’en fait pas partie, étant donné que son indépendance précède de plus d’un siècle la création de cette institution. L’Irlande en fut membre, mais décida de quitter le Commonwealth lors de l’institution de la république en 1949.

Nouveau Commonwealth

.            Le terme Nouveau Commonwealth a été utilisé au Royaume-Uni (en particulier dans les années 1960 et 1970) pour désigner les pays récemment décolonisés, majoritairement non blancs et en développement. Il a souvent été utilisé dans les débats sur l’immigration en provenance de ces pays. La Grande-Bretagne et les dominions d’avant 1945 sont devenus officieusement connus sous le nom d’Ancien Commonwealth, ou plus précisément sous le nom de Commonwealth blanc.

Chef du Commonwealth

.            Conformément à la formule de la Déclaration de Londres, la reine Elizabeth II est le chef du Commonwealth, titre qui, selon la loi, fait partie des titres royaux d’Elizabeth dans chacun des 16 royaumes du Commonwealth, qui reconnaissent la reine comme leur monarque. La reine Élisabeth II a été nommée chef du Commonwealth en 1952, avec son couronnement, et est devenue le symbole de l’association libre de ses membres. Dans la pratique, la reine dirige le Commonwealth avec seulement un pouvoir symbolique, et c’est le secrétaire général du Commonwealth qui est le dirigeant de l’organisation.

Ce titre, cependant, n’implique pas puissance politique au-dessus des États membres du Commonwealth, et ainsi, lorsque le monarque meurt, le successeur de la couronne ne devient pas automatiquement chef du Commonwealth.

Ainsi, le prochain chef du Commonwealth, le prince Charles, est désigné du vivant de la Reine de Grande-Bretagne pour lui succéder dans cette fonction symbolique et non héréditaire. On notera que le leader de l’opposition travailliste a plaidé en faveur d’une présidence tournante.

Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth

.            Le principal centre de décision de l’organisation est la Réunion biennale des chefs de gouvernement du Commonwealth (CHOGM). Il y a aussi des réunions régulières de ministres.

Le chef du gouvernement qui accueille le CHOGM est désigné président en exercice du Commonwealth et conserve le poste jusqu’au CHOGM suivant.

Le Secrétariat du Commonwealth, créé en 1965, est le principal organisme intergouvernemental du Commonwealth, facilitant la consultation et la coopération entre les gouvernements et les pays membres. Il est responsable devant les gouvernements membres collectivement. Il représente le Commonwealth des Nations Unies à l’Assemblée générale des Nations Unies

Citoyenneté du Commonwealth et haut-commissaires

.            En reconnaissance de leur patrimoine et de leur culture communs, les pays du Commonwealth ne sont pas considérés comme  » étrangers  » les uns vis-à-vis des autres, malgré certaines particularités locales.

De plus, certains membres traitent les citoyens résidents d’autres pays du Commonwealth de préférence aux citoyens de pays n’appartenant pas au Commonwealth. La Grande-Bretagne et plusieurs autres, surtout dans les Caraïbes, accordent le droit de vote aux citoyens du Commonwealth qui résident dans ces pays.

Le British Nationality Act de 1948 a accordé le statut de «citoyen du Royaume-Uni et des colonies » (CUKC) et simultanément de «citoyen du Commonwealth» à toute personne née au Royaume-Uni ou dans l’une des colonies de l’empire. Jusqu’au Commonwealth Immigrants Act de 1962, tout citoyen du Royaume-Uni et des colonies pouvait librement entrer et résider sur le territoire britannique. La loi de 1948 permettait l’obtention d’une double nationalité, sauf pour les citoyens du Commonwealth ou les sujets britanniques ayant adopté la nationalité de l’État en question. Le British Nationality Act de 1964 permettait toutefois aux personnes ayant abandonné leur citoyenneté britannique au profit de la nationalité d’un État membre du Commonwealth de reprendre leur nationalité originelle. Il empêchait aussi toute personne menacée de devenir apatride de perdre son statut de CUKC. La même année, une autre loi permet aux citoyennes du Royaume-Uni et des colonies à transmettre leur statut à leur enfant si celui risque sinon de devenir apatride. En règle générale, la transmission de nationalité ne pouvait se faire que par le père.

Critères

.            Le Statut de Westminster 1931, en tant que document fondateur de l’organisation, stipulait que l’adhésion exigeait la domination. La Déclaration de Londres de 1949 y met fin à condition que le monarque britannique soit reconnu et accepté comme « chef du Commonwealth ». Dans le sillage de la vague de décolonisation des années 1960, ces principes constitutionnels ont été complétés par des principes politiques, économiques et sociaux. La première a été établie en 1961, lorsqu’il a été décidé que le respect de l’égalité raciale serait une condition d’adhésion. De même, les 14 points de la Déclaration de Singapour de 1971 imposaient à tous les membres les principes de la paix mondiale, de la liberté, des droits de l’homme, de l’égalité et du libre-échange.

Pourtant, ces critères ont été inapplicables pendant deux décennies, jusqu’à ce que la Déclaration de Harare, en 1991, n’impose l’application des principes de Singapour qu’à l’achèvement de la décolonisation, et qu’à la fin de la guerre froide et de l’apartheid en Afrique du Sud.

Membres

.            Le Commonwealth comprend 53 pays, sur tous les continents. Sa population totale est de 2,42 milliards d’habitants, soit près un tiers de la population mondiale, avec 1,26 milliard vivant en Inde et 94 % en Asie et en Afrique. Après l’Inde, les pays du Commonwealth les plus grands par la population sont le Pakistan (180 millions), le Nigeria (170 millions), le Bangladesh (156 millions), le Royaume-Uni (65 millions), l’Afrique du Sud (55 millions), le Canada (36 millions), le Ghana (27 millions) et l’Australie (24 millions). Tuvalu est le plus petit membre, avec environ 10 000 personnes.

La superficie des pays du Commonwealth est d’environ 30 millions de km2, soit environ 20 % de la superficie totale des terres du monde. Les trois plus grands pays du Commonwealth par superficie sont le Canada avec 9 984 670 km2, l’Australie avec 7 617 930 km2 et l’Inde avec 3 287 263 km2.

En 2016, les membres du Commonwealth avaient un produit intérieur brut total de plus de 9 000 milliards de dollars, dont 78 % réalisé par les quatre plus grandes économies : le Royaume-Uni (2 629 milliards de dollars), l’Inde (2 256 milliards de dollars), le Canada (1 529 milliards de dollars) et l’Australie (1 258 milliards de dollars).

Suspension / Adhésion

.            Ces dernières années, le Commonwealth a suspendu plusieurs membres « des Conseils du Commonwealth » pour « violations graves ou persistantes » de la Déclaration de Harare.

Le Nigeria a été suspendu entre le 11 novembre 1995 et le 29 mai 1999. Le Pakistan a été le deuxième pays à être suspendu, le 18 octobre 1999 et réintégré le 22 mai 2004, à l’issue de la plus longue suspension. Le Pakistan a été suspendu une deuxième fois, pendant six mois à partir du 22 novembre 2007. Le Zimbabwe a été suspendu en 2002.

Le Somaliland et le Soudan du Sud sont, en 2018, candidats à l’adhésion au Commonwealth.

Résiliation, mais pas de radiation

.            Comme l’adhésion est purement volontaire, les gouvernements membres peuvent choisir à tout moment de quitter le Commonwealth. Le Pakistan est parti le 30 janvier 1972 pour protester contre la reconnaissance par le Commonwealth de l’indépendance du Bangladesh, mais il est revenu le 2 août 1989. Le gouvernement du Zimbabwe a mis fin à son adhésion en 2003. La Gambie a quitté le Commonwealth le 3 octobre 2013, et l’a réintégré le 8 février 2018. Les Maldives se sont retirées du Commonwealth le 13 octobre 2016.

Bien que les chefs de gouvernement aient le pouvoir de suspendre la participation active des États membres, le Commonwealth ne prévoit pas l’expulsion des membres. Ainsi, l’Irlande avait retiré sa participation au Commonwealth dans les années 1930, en participant à sa dernière réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth en 1932. Toutefois, elle a continué d’être considérée par le Commonwealth comme un membre du Commonwealth jusqu’à ce qu’elle se déclare république, le 18 avril 1949. C’est le seul pays dont l’adhésion a pris fin sans aucune déclaration de retrait de l’organisation.

La « Génération “Windrush” »

.           A la fin de la seconde guerre mondiale, le Royaume-Uni, vainqueur, n’en sort pourtant pas indemne : les bombardements des forces de l’Axe ont laissé de nombreuses villes et infrastructures à l’état de ruines, tandis que la pénurie de main-d’œuvre est patente.

En 1948, le paquebot Empire Windrush fait une escale à Kingston, en Jamaïque, pour ramener à Londres des militaires stationnés dans les Antilles britanniques. De nombreux natifs des Indes occidentales, qui viennent d’obtenir la nationalité britannique à la faveur d’une loi récemment votée pour tous les habitants des pays du Commonwealth, en profitent pour payer une traversée abordable vers les terres anglo-saxonnes. En juin, 492 immigrés originaires de la Jamaïque et de Trinidad-et-Tobago débarquent à Tillbury, un port à l’embouchure de la Tamise, en amont de la capitale. Ils espèrent une vie meilleure, déplorant la faiblesse des salaires dans les îles des Caraïbes. Appelés en renfort comme infirmiers ou cheminots pour reconstruire le pays dévasté après la deuxième guerre mondiale, ces Antillais, souvent d’anciens combattants, bénéficiaient alors du droit d’installation dans la « métropole » britannique en tant que ressortissants du Commonwealth.

Ce premier transport de travailleurs antillais vers la métropole britannique devient le symbole du multiculturalisme britannique et celui de sa politique migratoire : le terme de « génération Windrush » finit par désigner les immigrants des Caraïbes qui s’installèrent en Grande-Bretagne jusqu’en 1971. Cette année-là une loi sur l’immigration mit un terme quasi définitif à l’immigration caribéenne, obligeant les immigrants à détenir un permis de travail ou à avoir des parents ou grands-parents nés au Royaume-Uni pour s’y installer. Le droit au séjour a été supprimé pour les personnes entrées sur le territoire britannique à partir du 1er janvier 1973. Toutes celles présentes auparavant ont continué de bénéficier du droit au séjour, voire de la nationalité. Mais ils n’ont effectué aucune démarche particulière pour obtenir des papiers l’attestant. Au Royaume-Uni, il n’existe pas de carte d’identité, et les intéressés, la plupart trop modestes pour voyager, n’ont pas demandé de passeport.

.           Les immigrés des Antilles qui avaient débarqué avant 1971 obtinrent de la loi d’immigration passée par le Parlement de pouvoir rester au Royaume-Uni. Pour autant, le secrétariat d’Etat à l’intérieur de l’époque ne jugea pas nécessaire de fournir la documentation prouvant une quelconque citoyenneté britannique, pas plus qu’il ne tint de registres de ceux qui s’étaient effectivement établis en métropole. Enfin, en 2010, les tickets de débarquement appartenant aux « immigrants Windrush » furent intégralement détruits par les autorités. Problème, de nombreux citoyens de la « génération Windrush » ne peuvent plus prouver qu’ils sont bien arrivés au Royaume-Uni par ce moyen – avant 1971, car c’est cette année-là que les règles en matière d’immigration ont changé. Par conséquent, c’est leur citoyenneté britannique qu’ils ne sont pas en mesure de prouver.

Leur tranquillité a pris fin à partir de 2012, lorsque le gouvernement conservateur a lancé une politique officiellement intitulée d’«environnement hostile à l’immigration illégale ». La solution sous-jacente pour décourager les candidats à la clandestinité migratoire était de rendre leur vie de tous les jours plus difficile, voire insupportable. Il s’agissait d’encourager les propriétaires, les employeurs, les médecins, à contrôler la régularité du séjour de leurs salariés, locataires et patients, les « suspects » étant de fait repérés par leur couleur de peau, leur accent ou leur lieu de naissance. A l’époque, des camions publicitaires arborent dans les rues de Londres des affiches portant une énorme paire de menottes et la mention : « Illégalement au Royaume-Uni ? Rentrez chez vous ou risquez l’arrestation. » Leur promoteur ? La ministre de l’intérieur de l’époque, une certaine Theresa May.

Ce fut pour eux un coup de massue, car les conséquences sont importantes. Par exemple, pour bénéficier des soins prodigués par les services de santé, il faut notamment, selon la loi, « prouver la légalité de sa situation » ; de même, il faut prouver la légalité de son statut pour percevoir des allocations, trouver du travail ou un logement. De facto, de nombreuses personnes originaires des Antilles – dont la précarité est par ailleurs largement documentée – sont menacées d’expulsion, assimilées à des sans-papiers. Si aucun chiffre officiel n’est disponible, l’observatoire des migrations de l’université d’Oxford estime que près de 60 000 personnes seraient concernées.

.           En mars 2018, la journaliste du Guardian Amelia Gentleman a commencé à exposer le cas de membres de la « génération Windrush » licenciés par leur employeur, privés de soins médicaux, voire menacés d’éloignement forcé faute de pouvoir justifier de leur nationalité britannique et pris au piège de l’« environnement hostile ». Le cas d’Albert Thompson – un pseudonyme –, un infirmier de 63 ans vivant au Royaume-Uni depuis quarante-quatre ans, à qui un traitement de son cancer de la prostate a été refusé, a particulièrement ému l’opinion. Mais pas le gouvernement de Mme May qui, le 10 avril, a refusé de recevoir les douze ambassadeurs d’Etats des ex-Antilles britanniques, qui lui réclamaient une entrevue sur le sujet. Une bévue d’autant plus grave qu’un sommet du Commonwealth s’ouvrait quelques jours plus tard à Londres, avec pour objectif de resserrer les liens entre les anciennes possessions et le Royaume-Uni après le Brexit.

.           Face au scandale, le gouvernement finit néanmoins par présenter, le 17 avril 2018, ses excuses aux chefs d’Etat caribéens, en soulignant que « la génération Windrush a aidé à construire le pays tel qu’il est aujourd’hui ». La première ministre affirme à cette occasion vouloir « dissiper toute impression que [son] gouvernement serait en train de sévir contre les citoyens du Commonwealth ». Le gouvernement promet aussi une compensation financière pour résoudre les inquiétudes et problèmes dont ont été victimes certains citoyens de la « génération Windrush ».