312 – Les élections

Elections américaines, les grands électeurs : comment ça marche ?

Le Monde – 01 novembre 2016

Tous les 4 ans, 538 grands électeurs, élus Etat par Etat, conduisent à l’élection du président des Etats-Unis.

Combien y-a-t-il de grands électeurs ?

Ce cartogramme représente les 50 Etats américains anamorphosés selon le nombre de grands électeurs qu’ils comptent.

     

Le collège électoral est composé de 538 grands électeurs. Pour être élu président, un candidat doit obtenir les voix d’au moins 270 d’entre eux.

Chaque Etat se voit attribuer un nombre de grands électeurs équivalant au nombre de ses représentants au Congrès : soit deux sénateurs, quel que soit son poids démographique, auquel s’ajoutent les élus à la Chambre des représentants, dont le nombre est déterminé en fonction de sa population.

Le Montana, le Wyoming, les deux Dakota, l’Alaska, le Delaware et le Vermont, Etats peu peuplés, représentent chacun 3 grands électeurs du collège électoral ; la Californie, l’Etat le plus peuplé du pays, en a 55, suivie par le Texas (38), la Floride et l’Etat de New York (29 chacun). Ces Etats ont ainsi plus du quart des grands électeurs.

3 grands électeurs représentent en outre le district fédéral de Washington.

Mais compte tenu de l’évolution de la carte politique américaine, une majorité d’Etats ne présentent plus beaucoup, voire plus aucun enjeu pour les candidats. Les Etats du Sud et des Grandes Plaines du Midwest sont ainsi des « Etats rouges », acquis aux républicains, ceux du Nord-Est et de la côte Ouest sont à classer parmi les « Etats bleus », acquis aux démocrates.

Qui peut devenir grand électeur ?

.           La clause 2 de l’article II de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique indique que le président et le vice-président sont choisis par des grands électeurs, mais ne précise pas le mode de désignation par les Etats. « Aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des Etats-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur », est-il précisé.

Dans les faits, chaque Etat a son système de nomination des grands électeurs, qui sont généralement sélectionnés en remerciement de leurs services pour le parti ou le candidat. Pour l’élection 2016, des personnalités très variées ont été désignées par les partis politiques pour devenir grands électeurs à l’issue du scrutin du 8 novembre. Ainsi, le Parti républicain a notamment prévu de nommer un militant radical contre l’avortement dans le Missouri, tandis qu’un certain Bill Clinton pourrait être appelé à voter en tant que grand électeur, en cas de victoire d’Hillary Clinton dans l’Etat de New York.

Le jour de l’élection, « le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre », les électeurs sont appelés à noircir la case correspondant au candidat à la présidence de leur choix. Dans la forme, cependant, l’élection populaire permet en fait de choisir les grands électeurs affiliés à un candidat particulier. Par exemple, si Hillary Clinton remporte une majorité des voix en Californie, les cinquante-cinq grands électeurs de l’Etat seront ceux qui ont été précédemment sélectionnés par le Parti démocrate.

Dans quarante-huit des cinquante Etats, ainsi que dans le district fédéral, le candidat arrivé en tête remporte la totalité des voix des grands électeurs en jeu sur le principe du « Winner Take All ». Dans le Maine et le Nebraska, le système diffère et inclut une dose de proportionnelle : un grand électeur est choisi dans chaque district congressionnel en fonction du résultat du vote populaire, puis deux grands électeurs sont désignés en fonction du résultat global dans l’Etat.

L’élection du président en tant que telle intervient seulement « le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre ». Les grands électeurs se réunissent dans la capitale de leur Etat et votent directement pour le président. Les 538 grands électeurs ne se rassemblent pas à l’échelle nationale. Le dépouillement de leur vote a lieu quinze jours plus tard au Sénat, à Washington. Le candidat est alors déclaré officiellement vainqueur. L’investiture du nouveau président a lieu le 20 janvier de l’année suivante.

Les grands électeurs sont-ils obligés de respecter le vote populaire ?

.          Vingt-quatre Etats ont des textes qui obligent les grands électeurs à suivre le vote populaire et à voter pour le candidat pour lequel il a été élu. La mesure a été approuvée par la Cour suprême en 1952 (arrêt Ray v. Blair). Les grands électeurs étant désignés par les partis ou les candidats à la présidence et ayant prêté serment, ils font, dans la plupart des cas, preuve de loyauté envers le candidat et le parti.

Les cas de « trahison » sont rares : lors de l’élection de 2000, pour protester contre la faible représentation du District of Columbia dans le collège électoral, Barbara Lett-Simmons avait choisi de ne pas voter, plutôt que de voter pour Al Gore. Son refus n’a pas modifié le résultat de l’élection, George W. Bush ayant été élu avec 271 voix. En 2004, un grand électeur du Minnesota, censé voter pour John Kerry, avait par erreur voté pour John Edwards, le candidat à la vice-présidence choisi par… John Kerry.

Une journée de multiples votes aux Etats-Unis

.          Le jour de l’élection présidentielle, les Américains sont également appelés à voter pour le renouvellement du Congrès, ainsi que pour leurs gouverneurs et leurs élus locaux.

Pour une partie des électeurs de l’Ohio, peu importe qui de la démocrate Hillary Clinton ou du républicain Donald Trump prendra l’avantage lors du troisième et dernier débat de la campagne présidentielle américaine dans une semaine. En 2016, depuis mercredi 12 octobre, ils peuvent voter de manière anticipée.

Ce vote anticipé est possible dans trente-sept des cinquante Etats, soit en envoyant un courrier, soit en se rendant dans un bureau de vote. Les bulletins, en revanche, ne seront dépouillés que le 8 novembre, jour de l’élection présidentielle, mais également de plusieurs autres scrutins, aux niveaux fédéral et local.

Election présidentielle

.          Ce mardi-là – puisque l’élection doit se tenir un mardi conformément à la loi –, les Américains élisent leurs président et vice-président au suffrage universel indirect à un tour. Ils désignent ainsi les grands électeurs qui éliront à leur tour directement le chef de l’Etat et son adjoint, le 19 décembre.

Un candidat doit obtenir la majorité absolue des 538 grands électeurs, soit 270. Dans tous les Etats sauf deux, le candidat qui remporte la majorité des voix rafle tous les grands électeurs de l’Etat. Les grands électeurs du Nebraska et du Maine sont en effet attribués à la proportionnelle.

Renouvellement d’une partie du Congrès

.          Les Américains doivent également élire au suffrage universel direct la majorité du Congrès, composé de deux chambres :

– l’ensemble des 435 députés de la chambre des représentants, pour deux ans ;

– le tiers (34 exactement) des 100 sénateurs siégeant au Sénat, pour six ans.

Election fédérales

.          En 2016 dix Etats ont à choisir de nouveaux gouverneurs pour quatre ans : le Delaware, l’Indiana, le Missouri, le Montana, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, l’Oregon, l’Utah, Washington, la Virginie occidentale. Deux autres Etats nommeront, eux aussi, de nouveaux gouverneurs, mais pour deux ans seulement : le New Hampshire et le Vermont.

Elections locales

De très nombreux élus locaux seront également désignés à cette occasion : maires, conseillers municipaux, juges, shérifs, etc.

Référendums

.          Pas moins de 157 propositions sont soumises au vote en 2016. La plupart concernent la légalisation du cannabis, les armes à feu, le salaire minimum, ou encore la peine de mort, ou bien d’autres propositions concernant des problématiques très locales, comme celle du port obligatoire d’un préservatif pour les acteurs pornographiques en Californie, où l’industrie du sexe est très représentée !

 

Elections présidentielles – Organisation

https://fr.usembassy.gov/fr/education-culture-fr/les-etats-unis-de-z/elections-presidentielles/

 

.            Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l’année au mois de janvier de l’année suivante. Elles commencent par la désignation de délégués à l’échelon local lors des caucus et primaires, se poursuivent par les conventions nationales où sont désignés les candidats et où sont adoptées les grandes lignes des programmes politiques. Enfin, le Président et le Vice-Président sont élus sur le mode du suffrage universel indirect par le Collège des Grands Electeurs.

Primaires et caucus

.            Pour participer aux conventions nationales, des délégués ont été choisis au sein de chaque parti lors de conventions locales, caucus ou primaires. Ces manifestations se déroulent dans tout le pays dès le mois de février. En 1996, par exemple, le premier caucus s’est tenu le 12 février dans l’Iowa. On appelle Super Tuesday le mardi où se tiennent le plus de primaires et de caucus dans le pays le même jour. En 1996, ce jour était le mardi 12 mars.

Les caucus sont la réunion des membres d’un parti politique, qui choisissent leurs délégués à la convention de ce parti, organisée à l’échelon d’un Etat de l’Union. Les délégués y désignent aux voix, le candidat auquel ils souhaitent voir conférer l’investiture de leur parti. En général, ils ont déjà indiqué le nom de leur favori mais ils ne sont pas tenus de voter pour lui lors de la convention. Le recours au caucus, assorti d’une convention à l’échelon d’un Etat de l’Union, est l’une des façons de désigner les délégués à la convention nationale d’un parti.

Les primaires sont un autre mode de sélection des candidats d’un parti, apparu au début du 20ème siècle. La première primaire a eu lieu en Floride en 1904. A cause du nombre important de primaires dans le même temps, il est presque impossible de faire campagne dans tous les Etats. C’est pourquoi la télévision comme les medias en général sont un relais important de la campagne. C’est également la raison pour laquelle les moyens financiers d’un candidat pèsent beaucoup dans ses chances de réussite.

Il existe deux sortes de primaires :

– Les primaires dites fermées, où seules les personnes qui se sont fait inscrire sur les listes électorales en se réclamant de ce parti peuvent prendre part au vote. Les électeurs inscrits sous les couleurs d’un autre parti ou comme indépendants ne sont pas admis à y participer. On évite ainsi que les sans-parti franchissent la ligne de démarcation (« cross over ») pour s’ingérer dans la désignation des candidats des partis. La plupart des primaires organisées par les divers Etats de l’Union sont fermées.

 

– Les primaires dites ouvertes où tous les électeurs peuvent prendre part au vote sans distinction. On les appelle aussi « cross over primary ». Elles sont plus rares que les primaires fermées.

La primaire du New Hampshire est toujours très attendue car c’est la première de toutes : les résultats sont donc particulièrement révélateurs. Parmi les autres résultats suivis attentivement par les candidats, figurent ceux des primaires de Floride, Wisconsin, Oregon, Nebraska, Caroline du Nord, Texas, Tennessee, Massachusetts, Indiana et Pennsylvanie.

Conventions nationales

.            Les Conventions Nationales des deux partis majeurs (Démocrates et Républicains) se tiennent durant l’été de l’année de la présidentielle. Elles désignent les candidats (ticket) à la présidence et à la vice-présidence de chaque parti.

Convention républicaine de septembre 2008 (Photo Library of Congress)

Avant la Guerre de Sécession, les conventions se tenaient dans de petits bâtiments, parfois même des églises et n’attiraient qu’une centaine de délégués et un minimum de spectateurs. L’information, circulant très lentement à l’époque, nécessitait la tenue de ces conventions dans des villes bien placées géographiquement dans le pays. Baltimore, par exemple, fut souvent choisie à cette époque. Chicago est devenue ensuite l’hôte privilégiée des conventions, en raison de l’expansion du pays à l’Ouest. Depuis 1860, 25 conventions nationales se sont tenues à Chicago.

Voici le déroulement d’une Convention Nationale :

– 1er jour : le leader du parti préside et donne un discours de présentation du programme

– 2e jour : adoption du programme. On détermine l’éligibilité des membres qui siègeront et seront amenés à voter après le rapport du comité. Les délégués à la convention votent sur le programme (plate-forme) de leur parti.

– 3e jour : la nomination. Nomination de chaque candidat par les délégués, suivie d’un discours de présentation de l’élu par le porte-parole.

– 4e jour : sélection du Vice-Président. Le Président a choisi depuis longtemps son second et il s’agit plutôt d’une formalité. Ce choix obéit à plusieurs critères : unir toutes les tendances du Parti, faire contrepoids en choisissant un Vice-Président d’un Etat ou d’une région différente du Président.

La convention se termine par les discours d’acceptance du candidat à la présidence et à la vice-présidence.

Les Grands Electeurs

.            Les citoyens américains votent en faveur des candidats de leur choix à la présidence et à la vice-présidence, le scrutin a lieu le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre, au cours de l’année des élections présidentielles.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages dans un Etat reçoivent généralement la totalité des voix dont bénéficie cet Etat au sein du Collège des Grands Electeurs. Le système des Grands Electeurs a été établi à la section 2 de l’Article 1 de la Constitution.

Le nombre des Grands Electeurs dont dispose chaque Etat est égal au nombre des élus de cet Etat au Congrès de Washington (soit deux sénateurs et un nombre de députés proportionnel à la population de l’Etat). En 1964, pour la première fois, on accorda trois Electeurs au District de Columbia (Washington DC), en vertu du 23ème Amendement à la Constitution (« Taxation without Representation » !). C’est pourquoi, on compte en tout un groupe de 538 Grands Electeurs, avec 100 Sénateurs et 435 Représentants.

Les Grands Electeurs se réunissent pour élire officiellement le Président et le Vice-Président le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre pendant l’année des élections présidentielles. L’élection a lieu à la majorité absolue, soit 270 voix sur 538. Les listes des votes des Grands Electeurs, certifiées et scellées, sont transmises au Président du Sénat, qui les ouvre lors d’une session exceptionnelle, le 6 janvier (ou le lendemain si c’est un dimanche) en présence des Représentants et des Sénateurs, pour quantifier les votes.

Si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue, la Chambre des Représentants désigne le vainqueur parmi les trois candidats arrivés en tête, lors du vote au sein du Collège. Si aucun candidat à la Vice-Présidence n’obtient la majorité absolue, le Sénat désigne le vainqueur parmi les deux candidats arrivés en tête lors du vote.

Les partis politiques nomment leurs listes de Grands Electeurs lors des conventions politiques d’Etats. Un Electeur ne peut faire partie du Congrès ou être membre d’un bureau fédéral. Les Electeurs qui ont obtenu les meilleurs votes sont élus et se réunissent le premier lundi après le premier mercredi de décembre dans chaque capitale d’Etat ou sur le lieu précis désigné par la législature de l’Etat. Sur tous les candidats, les Grands Electeurs doivent au moins voter pour une personne qui ne vient pas de leur Etat. C’est la seule condition imposée par la Constitution.

Le 20 janvier, date fixée par le 20ème Amendement en 1933, le Président adresse son discours d’investiture au peuple américain. On appelle ce jour Inauguration Day.

Financement

.            En 1992, la somme totale des dépenses relatives aux élections présidentielles s’élevait à environ 550 millions de dollars. L’époque où les sommes versées par les candidats et les contributions des personnalités en place suffisaient à financer la campagne est depuis longtemps révolue. (NdA – Les dépenses totales des élections de novembre 2016 -D.Trump / H.Clinton- ont atteint les trois milliards de dollars).

Plusieurs lois ont donné petit à petit un cadre juridique aux budgets des campagnes présidentielles. Un premier pas est franchi en 1925 avec le Federal Corrupt Practices Act. Dans les années 70, une nouvelle série de réformes voit le jour, avec en particulier le Federal Election Campaign Act de 1971 (FECA) et le Revenue Act de 1971.

Le financement public joue un rôle important dans la campagne présidentielle, notamment par le biais de subventions et de prélèvements auprès des contribuables. En affectant une partie de leurs impôts au Presidential Election Campaign Fund, les citoyens américains permettent aux partis politiques de financer une partie de leurs conventions nationales très coûteuses.

Il faut ajouter que les restrictions légales mises en oeuvre par le Congrès et la Cour Suprême s’appliquent au financement public. Il est donc possible aux partis politiques de recueillir des fonds par d’autres moyens de financement, que ce soit par des initiatives indépendantes de particuliers ou de groupes dans la mesure où les contributions ne sont pas versées en coordination avec l’un des comités électoraux des candidats. Lors des grandes conventions nationales des partis, par exemple, les villes candidates n’hésitent pas à accorder des facilités financières aux visiteurs pour être choisies comme ville hôte.