313 – Les 50 Etats

.             La Constitution, la « Loi Suprême », selon ses propres termes, acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, s’applique depuis le 4 mars 1789.

.             Les États-Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s’ajoutent le district de Columbia – comprenant la capitale Washington – et plusieurs territoires non incorporés, soit un total de 59 états, regroupant 3 225 comtés et 35 946 villes.

Les États fédérés américains disposent de leurs propres ressources fiscales ainsi que de pouvoirs législatifs et exécutifs étendus. Les lois en vigueur sont par conséquent très variables d’un État à l’autre. De grandes différences de taille et de poids démographique rendent souvent difficile la comparaison entre les États : la Californie est soixante-dix fois plus peuplée que le Montana, l’Alaska est neuf fois plus grand que la Floride.

Les États sont représentés de manière égale au Sénat des États-Unis, chacun élisant deux sénateurs quel que soit son poids démographique. Ainsi les quatre États les plus faiblement peuplés que sont le Wyoming, le Vermont, le Dakota du Nord et l’Alaska (moins de 700 000 habitants chacun) ont le même poids que les quatre plus peuplés, la Californie, le Texas, l’État de New York et la Floride (respectivement 37.3, 25.1, 19.4 et 18.8 millions d’habitants). Par contre, à la Chambre des représentants des États-Unis, le nombre de représentants est proportionnel à la population de l’État (avec un minimum d’un représentant par État).

.             Quatre États portent le nom officiel de Commonwealth : le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie. Cette particularité n’implique aucune différence constitutionnelle avec les autres États.

.             Selon l’article IV de la Constitution, qui souligne les relations entre les États américains, ceux-ci doivent donner « Pleine foi et crédit » (Full Faith and Credit) aux lois et décisions des législatures et des tribunaux des autres États ce qui inclut en général la reconnaissance des contrats légaux, des mariages, des jugements criminels, et jusqu’au 13 janvier 1865, du statut d’esclave. Les États ne peuvent faire de discrimination à l’encontre des citoyens d’autres États et doivent respecter leurs droits fondamentaux, selon la clause « Privilèges et Immunités » (Privileges and Immunities Clause). Le gouvernement fédéral garantit aux États une défense militaire et civile, ce qui exige aussi que le gouvernement de chaque État reste celui d’une république.

Porto Rico

.             Les Portoricains sont citoyens des États-Unis depuis 1917. Cette île des Antilles, territoire américain depuis la victoire des États-Unis sur l’Espagne en 1898 (comme Hawaï) est peuplée de plus de 3,7 millions d’habitants (plus que les vingt-deux États américains les moins peuplés). Le territoire non incorporé de Porto Rico, (son titre exact est Commonwealth de Puerto Rico, sans rapport avec les Commonwealths des quatre États américains) ne dispose actuellement que d’une très faible représentation au Congrès : un délégué à la Chambre des Représentants des États-Unis, le Resident-commissioner, sans droit de vote, et aucun sénateur.

Le président George H. W. Bush publia un memorandum le 30 novembre 1992 à destination des responsables des départements et des agences de l’exécutif américain pour établir les relations entre le gouvernement fédéral et le Commonwealth de Porto Rico. Le mémorandum demandait à tous les départements et agences fédérales de traiter administrativement Puerto Rico comme s’il était un État américain, dans la mesure où cela ne pertuberait pas les programmes ou opérations fédérales.

Le gouvernement de Puerto Rico, qui a à sa tête un gouverneur élu, a organisé plusieurs référendums sur la question du statut de l’île lors des dernières décennies, même si le Congrès ne se sentait pas engagé par ses consultations. Jusqu’à présent, tous les résultats montrent une victoire étroite des partisans du statu quo sur ceux partisans d’un Etat, un petit nombre souhaitant l’indépendance.

Autres territoires

.             Pour les autres territoires des États-Unis habités n’ayant pas le statut d’État : les Îles Mariannes du Nord (qui ont, comme Porto Rico, le statut de Commonwealth), les Iles Vierges des États-Unis, Guam, et les Samoa américaines, les perspectives d’une accession à un statut d’État sont très éloignées. Tous sont relativement peu peuplés – Guam, le plus peuplé, a une population équivalente au tiers du Wyoming, le moins peuplé des États américains – et ces territoires sont fortement tributaires des financements fédéraux. Si ces territoires songeaient à demander un statut d’État, ils devraient probablement s’associer pour augmenter leur population et leur superficie – avec peut-être l’ajout des territoires non organisés sous tutelle fédérale : Palaos et les îles Marshall.

La question de New York

.             La question de la séparation de la ville de New York de l’État de New York est régulièrement posée dans la métropole américaine mais sans réel projet et souvent brandie pour des raisons fiscales, la ville estimant payer trop d’impôts à l’État.

Adhésion à l’Union                                                                                                                       

.             Depuis la création des États-Unis, le nombre d’États est passé de 13 à 50. La Constitution américaine est assez laconique sur la manière dont de nouveaux États peuvent adhérer, notant que « de nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l’Union » et interdisant qu’un nouvel État soit créé à partir du territoire d’un État existant ou par la fusion de deux ou plusieurs États en un seul sans le consentement à la fois du Congrès des États-Unis et de toutes les législatures des États impliqués.

En pratique, presque tous les États admis dans l’Union après les 13 d’origine ont été formés à partir de territoire des États-Unis. En général, le gouvernement d’un territoire organisé fait connaître le souhait de sa population pour sa constitution en État. Le Congrès demande alors au gouvernement territorial d’organiser une convention constitutionnelle. Après acceptation de cette Constitution, le Congrès peut alors reconnaître ce territoire comme un État. Les grandes lignes de ce processus ont été établies par l’Ordonnance du Nord-Ouest, qui est en fait antérieure à la ratification de la Constitution américaine.

Cependant le Congrès est l’autorité ultime pour accepter de nouveaux États et n’est pas obligé de suivre cette procédure. Quelques États américains, en dehors des treize d’origine, ont été admis sans avoir été des territoires organisés du gouvernement fédéral :

            – le Vermont, une république non reconnue mais de facto indépendante jusqu’à son admission en 1791,

            – le Kentucky, partie de la Virginie jusqu’à son admission en 1792,

            – le Maine, une partie du Massachusetts jusqu’à son admission en 1820 à la suite du compromis du Missouri,

            – le Texas, une république indépendante reconnue jusqu’à son admission en 1845,

            – la Californie, créée comme État à partir des territoires non-organisés cédés par le Mexique en 1850, sans avoir été lui-même un territoire organisé (partie du compromis de 1850 visant à maintenir l’équilibre établi entre la représentation des États esclavagistes et non-esclavagistes au Sénat des États-Unis),

            – La Virginie-Occidentale, créée à partie des territoires de la Virginie qui ont rejoint l’Union après la sécession de la Virginie en 1861 pour rejoindre les États confédérés d’Amérique.

Le Congrès n’a aucune obligation d’accorder le statut d’État à des territoires dont la population le demande. Par exemple, la République du Texas demanda son rattachement en tant qu’État aux États-Unis en 1836, mais les craintes d’un conflit avec le Mexique retardèrent cette adhésion de neuf ans. Le Territoire de l‘Utah se vit refuser son adhésion à l’Union en tant qu’État pendant des décennies, la domination du territoire par les Mormons et particulièrement la pratique de la polygamie par ses élites étant mal vue de Washington.

Une fois établies, les frontières des États sont très stables, les seules exceptions majeures étant

  • la cession par le Maryland et la Virginie de territoire pour créer le district de Columbia –Washington- (la partie cédée par la Virginie lui sera rendue par la suite),
  • une cession par la Georgie,
  • une expansion du Missouri et du Nevada
  • le Maine issu d’une scission du Massachusetts
  • et le Kentucky et le Tennessee issus d’une scission de la Caroline du Nord.

Les derniers États à avoir adhéré à l’Union sont l’Alaska en janvier 1959 et Hawaï en août 1959, respectivement 49e et 50e états de l’Union.

Le nombre d’étoiles sur le coin supérieur du drapeau américain correspond au nombre d’États dans l’Union (les treize bandes correspondant elles aux treize États d’origine). Cette disposition date de 1818, le rajout sur le drapeau intervenant le 4 juillet, jour de la fête nationale, suivant l’entrée dans l’Union du nouvel État.

Aujourd’hui, très peu de territoires pourraient prétendre à devenir un nouvel État de l’Union. Puerto Rico est sans doute le candidat le plus sérieux. Le statut du district de Columbia est aussi en débat.

Pour les autres territoires, peu peuplés et dispersés, la question ne se pose pas vraiment.

Scission d’un État

.             Constitutionnellement un État ne peut être divisé en plusieurs États qu’avec l’approbation du Congrès américain et de la législature de l’État concerné. Quand le Texas fut admis dans l’Union en 1845, il était beaucoup plus grand qu’aucun autre État existant et il lui fut spécialement accordé le droit de se diviser au plus en cinq États distincts même si aucune tentative sérieuse dans ce sens n’a jamais été faite.

Sécession

.             La Constitution américaine est muette sur le cas d’un État souhaitant quitter l’Union même si pour des raisons historiques, jurisprudentielles, sociales (sentiment des habitants d’appartenir à une même nation) et le poids actuel du gouvernement fédéral, une sécession d’un État paraît quasi-impossible.

L’exemple le plus célèbre est la sécession de 11 États en 1861 pour former les États confédérés d’Amérique qui conduisit à la guerre de Sécession et au retour par la force des États sécessionnistes dans l’Union.

Parmi les mouvements sécessionnistes existants, nombreux tiennent du folklore mais certains mouvements ont acquis une influence dans l’État concerné voire une certaine notoriété nationale, on peut ainsi citer l’Alaskan Independence Party ou le Mouvement hawaïen pour la souveraineté. Le Parti libertarien, comme différents autres mouvements américains idéologiquement proches, prône lui plutôt un État fédéral réduit à sa plus simple expression (Free state project).

La Caroline du Sud bientôt séparée des États-Unis ?

Les élus républicains de la Caroline du Sud proposent (05 avril 2018) un projet de loi qui permettrait la sécession de l’État dans le cas où le gouvernement fédéral violerait (acte incontitutionnel) le deuxième amendement de la Constitution et commençait à saisir les armes légalement achetées dans cet Etat. La Caroline du Sud a été le premier État à se séparer de l’Union en 1860 au début de la guerre civile.

Gouvernement                                                                                                                               

.             Chaque État dispose de sa propre constitution (celles de Georgie ou d’Alabama sont réputées pour être parmi les plus longues au monde). Cette constitution définit l’exercice et la répartition des pouvoirs au sein de l’État. Tous les États américains ont repris une forme de régime politique similaire à celui existant au niveau fédéral avec une branche exécutive, une branche législative et une branche judiciaire. Cela n’était pas une obligation, la Constitution des États-Unis exigeant juste des États qu’ils soient une république avec donc un gouvernement démocratique. Il pourrait ainsi y avoir un État avec un régime parlementaire.

Dans chaque État, le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur élu, qui est souvent à la tête d’un cabinet et par quelques autres responsables qui suivant les États peuvent être élus ou nommés. Ainsi 42 des 50 États élisent un lieutenant-gouverneur qui remplace le gouverneur en cas de vacance du poste. Suivant les États, il est élu en ticket, comme colistier lors de l’élection du gouverneur, ou lors d’une élection distincte. Les fonctions de secrétaire d’État, de trésorier de l’État ou d’auditeur de l’État peuvent être des fonctions élues ou nommées par le gouverneur suivant les États.

Le pouvoir législatif est exercé par la législature de l’État composé de deux chambres : un Sénat et une assemblée de l’État ou chambre des représentants (à l’exception du Nebraska qui n’a qu’une seule chambre). Il existe également une branche judiciaire avec à son sommet une Cour suprême de l’État. Celle-ci est l’autorité suprême de toute décision judiciaire concernant une loi de l’État, la Cour suprême des États-Unis n’intervenant que si elle considère le sujet touchant à la Constitution des États-Unis ou relevant d’une loi fédérale.